Termes et Conditions
— ABONNEMENT IPTV —
Termes et Conditions
Termes et Conditions d’IPTV ROYALE:
Bienvenue sur notre service d’abonnement IPTV. Nous vous remercions de votre intérêt pour nos services. Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions ci-dessous avant de souscrire à un abonnement IPTV.
En souscrivant à un abonnement IPTV, vous aurez accès à notre large sélection de chaînes de télévision diffusées en streaming via Internet. L’abonnement IPTV est soumis à des frais uniques lors de l’inscription, sauf indication contraire. Le renouvellement de l’abonnement est à la discrétion du client et n’entraîne aucun frais supplémentaire. Les modalités de paiement et de renouvellement de l’abonnement sont clairement spécifiées lors du processus de souscription et peuvent être sujettes à modification. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement IPTV en cas de non-respect des présentes conditions.
2. Utilisation du Service
En utilisant notre service d’abonnement IPTV, vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et les présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou nuire à la qualité de notre service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement IPTV en cas de violation de ces Termes et Conditions.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus fournis dans le cadre de notre service d’abonnement IPTV sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, distribuer ou modifier les contenus fournis sans autorisation préalable.
4. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Termes et Conditions pour être informé des éventuelles modifications.
4. Confidentialité des Données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. En utilisant notre service d’abonnement IPTV, vous consentez à notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
5. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation inappropriée de notre service d’abonnement IPTV. Vous acceptez d’utiliser notre service à vos propres risques et nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre service.
6. Résiliation de l’Abonnement
Vous avez le droit de résilier votre abonnement IPTV à tout moment en nous contactant par téléphone ou par e-mail. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué pour les frais d’abonnement déjà payés. Nous nous réservons également le droit de résilier votre abonnement en cas de violation grave des présentes conditions.
7. Assistance Clientèle
Notre équipe d’assistance clientèle est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous fournir une assistance technique. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail pendant nos heures d’ouverture pour obtenir de l’aide ou des conseils concernant votre abonnement IPTV.
8. Arbitrage
En cas de litige découlant de l’utilisation de notre service d’abonnement IPTV, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage pour résoudre le différend de manière équitable et efficace. Tout arbitrage sera mené conformément aux règles d’arbitrage en vigueur et la décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour les parties concernées.
9. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité envers vous en vertu de ces Termes et Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour votre abonnement IPTV au cours des douze derniers mois. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits ou de données.
10. Notifications
Toutes les notifications ou communications concernant votre abonnement IPTV seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement d’adresse e-mail ou de coordonnées afin de garantir que vous recevez toutes les communications importantes.
11. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Termes et Conditions, n’hésitez pas à nous contacter au :
- Tél : +33 6 44 65 03 50
- Email : [email protected]